Les mineurs et la vie privée
Nous ne contribuons pas à la publicité pour les jeux d’argent qui vise les mineurs ou d’autres groupes vulnérables, et notre ton reste toujours factuel et informatif. Les règles belges relatives à la publicité pour les jeux d’argent fixent des limites strictes à l’égard des jeunes et des personnes vulnérables, limites que nous respectons dans notre approche rédactionnelle. Nous évitons les formulations incitatives ou trompeuses susceptibles d’interpeller ces groupes. De cette manière, nous évitons que notre contenu informatif n’acquière involontairement la fonction d’une publicité incitative à l’égard d’un public vulnérable.
NV Casino s’adresse exclusivement à un public majeur de 18 ans et plus, conformément à la limite d’âge légale pour la participation aux jeux d’argent. Notre contenu relatif aux jeux d’argent n’est pas destiné aux mineurs, et nous ne collectons pas sciemment de données de personnes de moins de 18 ans. Le RGPD accorde aux données des enfants une protection particulière, que nous respectons en orientant notre service vers les adultes dès le départ. Lorsqu’un doute existe sur l’âge d’une personne, nous traitons ses données avec retenue.
Le consentement aux cookies
Les cookies des opérateurs de casino ne sont placés qu’après que vous avez cliqué sur un lien externe et visité leur site web ; nous n’en plaçons pas sur notre propre site. Nous n’avons aucune influence sur ces cookies, car ils sont placés par un tiers, sur son propre domaine et sous sa propre responsabilité. Ils relèvent dès lors de la politique en matière de cookies et de vie privée de l’opérateur concerné, et non de la nôtre. Nous vous recommandons de consulter cette politique lorsque vous souhaitez savoir quels cookies un opérateur place et dans quel but il le fait.
Le consentement aux cookies est donné de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, conformément à la définition du consentement dans le RGPD. Nous n’utilisons pas de cases pré-cochées ni de choix de conception trompeurs, tels que dissimuler ou compliquer l’option de refus, pour forcer l’acceptation. Une action qui n’est pas réellement libre ou éclairée, nous ne la considérons pas comme un consentement valable. Parce que la bannière explique clairement ce pour quoi le consentement est demandé, vous pouvez faire un choix réfléchi que nous respectons ensuite scrupuleusement.
Autorité de protection des données
L’introduction d’une plainte auprès de l’autorité de contrôle ne porte pas atteinte à votre droit, si vous avez subi un dommage, de saisir également le juge civil afin d’obtenir une indemnisation. Les articles 79 et 82 du RGPD prévoient un droit à un recours juridictionnel effectif et à la réparation du dommage matériel ou moral subi. La voie administrative et la voie civile coexistent et ne s’excluent pas. Vous pouvez donc à la fois introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données et, indépendamment, réclamer par voie civile la réparation de votre dommage.
Nous coopérons pleinement à une éventuelle enquête de l’autorité de contrôle et fournissons les informations qui sont légalement demandées dans ce cadre. L’obligation de coopération à l’égard de l’autorité de contrôle découle directement du RGPD, et nous y donnons suite sans réserve. Nous tenons à jour notre documentation interne relative aux traitements, aux bases juridiques et aux durées de conservation, précisément afin de pouvoir réagir rapidement et complètement en cas d’enquête. Une attitude transparente et coopérative envers l’autorité de contrôle constitue à nos yeux un élément évident du respect correct des règles.
Vos droits en tant que personne concernée
En vertu de l’article 15 du RGPD, vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Vous pouvez demander quelles sont ces données, à quelles fins nous les traitons, sur quelle base cela se fait et avec qui nous les partageons éventuellement. Nous fournissons sur demande un aperçu de ces informations, afin que vous puissiez vérifier ce qu’il advient de vos données. Le droit d’accès vous permet de contrôler la licéité d’un traitement et constitue ainsi le fondement des autres droits que vous pouvez exercer.
Le droit à l’effacement — le « droit à l’oubli » de l’article 17 du RGPD — vous permet de demander la suppression de vos données. Nous exécutons une telle demande, sauf si une obligation légale ou un intérêt légitime impérieux exige encore leur conservation ; dans ce cas, nous expliquons pourquoi et pendant combien de temps nous devons encore conserver certaines données. Pour le reste, nous supprimons les données visées par votre demande. Comme nos traitements sont d’ampleur limitée, nous pouvons généralement exécuter une demande de suppression de manière simple et complète.
Mesures techniques et organisationnelles
Nous maintenons à jour nos logiciels, notre système de gestion de contenu et les composants serveur au moyen de mises à jour de sécurité, car les logiciels obsolètes constituent l’une des principales causes d’incidents. Les vulnérabilités connues sont en effet activement exploitées tant qu’elles ne sont pas corrigées, de sorte qu’une mise à jour en temps utile représente une mesure de protection essentielle. Nous suivons à cet effet les alertes de sécurité pertinentes et appliquons les mises à jour dans un délai raisonnable après leur publication. En maintenant le système à jour, nous fermons les voies d’accès que des attaquants pourraient autrement emprunter le plus facilement pour s’introduire.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous la notifions dans les 72 heures à l’Autorité de protection des données, comme le prescrit l’article 33 du RGPD. Lorsque la violation de données comporte un risque élevé pour vous, nous informons en outre les personnes concernées elles-mêmes, conformément à l’article 34 du RGPD, afin qu’elles puissent prendre les mesures appropriées. Nous tenons un registre interne de chaque incident, qu’il soit ou non soumis à notification. De cette manière, nous respectons nos obligations légales et vous permettons de réagir à temps lorsque cela s’avère nécessaire.
Sur quelle base nous traitons les données
Pour la sécurisation du site web et l’analyse du trafic agrégé, nous nous fondons sur notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous mettons toujours soigneusement en balance vos intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales avec l’intérêt que nous poursuivons par le traitement. Si cette mise en balance aboutit à la conclusion que votre intérêt prévaut, nous renonçons au traitement ou le limitons. Nous consignons cette mise en balance en interne, afin de pouvoir ultérieurement expliquer et étayer le choix opéré.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, le retrait de celui-ci n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait, comme le dispose l’article 7, paragraphe 3 du RGPD. Après le retrait, nous cessons le traitement concerné et supprimons les données qui reposaient exclusivement sur celui-ci, sauf si une autre base valable en justifie ou en exige encore la conservation. Nous faisons délibérément en sorte que le retrait du consentement soit aussi simple que son octroi, sans obstacles ni conséquences préjudiciables pour votre accès à notre contenu.